Article 1. Dispositions Générales

COORDONNÉES UTILES

Si Vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

• numéro de téléphone : +33(0)6 29 94 98 26

• Email : la.maison.nozaky@gmail.com

• Directeur de publication : Kiriko NOZAKI

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessus, ou ci-après, il convient de contacter le Service Client :

• notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;

• les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ; • l’adresse où former d’éventuelles réclamations ;

• les garanties après la livraison ;

• la date d’expédition prévue de la commande et sa date de livraison

1.1 Objet : Les Conditions Générales de Vente (indiquées ci-après : CGV) définissent les relations contractuelles entre Kiriko NOZAKI et le client. Elles sont communiquées au client lors d’un achat sur le présent Site, le client devant en prendre connaissance avant la validation de la commande et du paiement sur le site. Les CGV sont en permanence accessibles sur ce site.

1.2 Acceptation : lors d’un achat sur le Site, il est demandé au client d’accepter les CGV avant tout paiement de la commande. Ceci vaut acceptation sans réserve par le Client des CGV.

1.3 MODIFICATIONS DES CGV Ce contrat peut à tout moment être revu, réactualisé, faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque le client effectue une commande sur le Site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de la commande.

Article 2. Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter. A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée. Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Article 3. Nos bijoux

Tous les bijoux de La Maison NOZAKY sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. En raison du caractère artisanal de la fabrication des bijoux réalisés à l’unité, La Maison NOZAKY ne peut pas garantir une reproduction parfaite entre le produit vu par le Client en Boutique ou sur le site et celui livré, même si La Maison NOZAKY met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux clients. Les bijoux proposés par La Maison NOZAKY sont présentés sur le site en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation des CGV. Les illustrations présentées sur le site sont, soit des photos des bijoux, soit des visuels issus directement des fichiers de fabrication des bijoux. Dans ce cas, il s’agit de rendus numériques qui illustrent les produits en vente sur le site, les limites des rendus étant inhérentes aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

La Maison NOZAKY met tout en oeuvre pour vous garantir une information aussi précise et correcte que possible sur son catalogue en ligne. La taille des visuels est optimisée pour que vous puissiez voir les détails de certains produits. Ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, la couleur peut également varier. Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que possible.

Article 4. Prix Devise de paiement : Euro Les prix sont exprimés en € (euros) TTC (toutes taxes comprises). Les prix des produits peuvent être augmentés des frais de port et des éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit….), en fonction du pays de résidence du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédier le(s) produit(s). Le coût de l’expédition est offert en France métropolitaine et Corse. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué soit sur notre Site au moment de la commande, soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations. Pour toute commande vers un pays autre que la France, expédiée hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Les prix des produits peuvent être augmentés des éventuelles taxes en fonction du pays de résidence du client et/ou du pays dans lequel le client se fait expédier le(s) produit(s). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du client et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La Maison NOZAKY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits commandés restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, que le prix du produit commandé ait augmenté ou diminué entre le moment de la commande et celui de la livraison. Les devis envoyés au client à sa demande sont valables 15 jours. Au-delà de cette date, les tarifs des produits et/ou les CGV pourront être modifiés. ERREURS POTENTIELLES Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Un droit de rétractation (annulation de commande et remboursement des sommes reçues) peut alors être exercé par La Maison NOZAKY en cas d’erreur manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix » (Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit), la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article « Exécution de la commande ». Si vous souhaitez maintenir votre commande, nous vous donnerons les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Les prix de nos produits ne sont pas négociables. Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final des créations avec des pierres semi-précieuses reflète les coûts inhérents à une fabrication française .

Article 5.

Paiement

5.1 FACTURE Une facture de la commande est émise à l’expédition de celle-ci. Elle est systématiquement jointe à toute expédition et une copie papier est remise au client lors du retrait de sa commande en magasin.

5.2 RÈGLEMENT DES COMMANDES Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard avant la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture : (I) par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue). La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne. (II) par Paypal. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne. (III) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de Kiriko NOZAKI. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Kiriko NOZAKI. (IV) par chèque bancaire : Vous devez envoyer un chèque à l’ordre de Kiriko NOZAKI, 5 chemin Fleury 95800 COURDIMANCHE et Nous préciser par mail l’objet de la commande. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Kiriko NOZAKI. Acompte : toutes les sommes versées d’avance par le Client pour une commande d’un ou plusieurs produits de La Maison NOZAKY sont des acomptes. Le montant de l’acompte pour les achats en magasin correspond à la moitié du montant total de la commande tel qu’il figure soit sur le bon de commande. La réception du paiement de l’acompte par le Client déclenche le début de la fabrication de la commande du Client par La Maison NOZAKY dans les meilleurs délais et en tout état de cause conformément aux indications portées sur le bon de commande. Solde : une fois le produit terminé, La Maison NOZAKY en informe le Client par tous moyens. Le règlement du solde peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou Paypal.

5.3 SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

La Maison NOZAKY garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Article 6.

Réserve de Propriété – Transfert des risques

6.1 Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçue.

6.2 Les produits commandés demeurent ainsi la propriété de La Maison NOZAKY tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.

6.3 Le transfert des risques intervient lorsque le Client ou toute personne désignée par lui, a physiquement pris possession du/des produit(s). Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de La Maison NOZAKY. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), La Maison NOZAKY ne refabriquera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.

Article 7. Commande

7.1 CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE

Le client déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande de La Maison NOZAKY ;

• être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande effectuée doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier). Le client peut choisir de passer sa commande :

• directement sur le Site de La Maison NOZAKY• par téléphone auprès de notre service client au 06 29 94 98 26 du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 (heure française)

• en magasin ou lors des salons Toute commande fait l’objet de l’émission d’un bon de commande automatiquement adressé/remis au client au moment de l’enregistrement de sa commande dans notre système informatique. Une facture correspondant à la commande est émise et vous est adressée au moment de l’achat ou de la livraison. Les échanges par courrier, courrier électronique et/ou téléphone postérieurs à la commande ne revêtent aucune valeur contractuelle. Ces échanges n’ont pour but que d’aider La Maison NOZAKY à répondre au mieux aux demandes exprimées par le client.

7.2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE OU EN MAGASIN

La Maison NOZAKY n’accuse réception d’une commande que si les étapes suivantes sont respectées : 1ère étape : saisir toutes les données qui sont demandées, à savoir :

• nom et prénom ;

• Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

• adresse précise de facturation ;

• adresse précise de livraison ;

• mode de règlement.

2ème étape : pour valider une commande, il convient de :

• vérifier les données saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

• cocher la case confirmant que le client a bien pris connaissance et accepte sans réserve les CGV.

• cliquer sur « valider »

7.3 RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

La Maison NOZAKY n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi d’un accusé de réception, et de la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Dans le cas où un délais de fabrication serait nécessaire, celui-ci est en général de 6 à 7 semaines, mais son délais effectif vous sera renseigner lors d’une demande précise auprès de La Maison NOZAKY. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des bijoux, La Maison NOZAKY en informera le client par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La Maison NOZAKY proposera alors le remplacement du bijou commandé par un bijou équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou l’exercice du droit de résolution (annulation de la commande).

7.4 Exécution de la commande La Maison NOZAKY se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un client, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure à ce client. La Maison NOZAKY se réserve le droit de refuser toute commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à La Maison NOZAKY. La Maison NOZAKY se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre « prix bas » et « vil prix », concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers, comme prévu à l’article « Loi applicable ». La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 30 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par La Maison NOZAKY. Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), nous vous remercions de prendre contact par mail à l’adresser la_maison_nozaky@gmail.com. Dans l’impossibilité d’effectuer une commande, La Maison NOZAKY en avertira le client dès qu’elle en aura connaissance et procèdera au remboursement de toute somme que le client aurait déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, La Maison NOZAKY contactera le client dès que possible pour lui proposer différentes options possibles.

Article 8. Délai de réalisation et Fabrication

8.1 Délai Le délai de réalisation et de fabrication du/des produit(s) personnalisé(s) objet(s) d’une commande est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature du produit objet de la commande. Pour toute commande, le délai standard de réalisation et de fabrication varie de 6 à 7 semaines. Pour une commande spécifique, le délai peut aller jusqu’à 3 mois. Le client en est alors informé par mail.

8.2 Délivrance du produit au Client La remise du produit commandé par le Client se fait soit par remise en mains propres en magasin, soit par livraison du produit à l’adresse renseignée par le Client sur le bon de commande. Elle n’intervient qu’après que le Client a payé le solde de sa commande. Dans le cas où le solde est réglé par virement bancaire ou par chèque, la remise n’intervient qu’après réception du solde sur le compte bancaire de Kiriko NOZAKI.

Article 9. Expédition – Frais de Port

9.1 La Maison NOZAKY a choisi La Poste pour expédier les produits commandés. Les colis sont suivis, assurés à hauteur de la valeur du contenu et remis contre signature.

9.2 Le montant des frais de port est mentionné sur le bon de commande en cas d’expédition vers les pays de l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne. Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur le bon de commande. Il est donc recommandé au client de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées.

9.4 LIVRAISON

9.4.1 INFORMATIONS La Maison NOZAKY informe par écrit le client de l’état d’avancement de la fabrication de l’achat et de son envoi.

9.4.2 LIEU DE LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

9.4.3 DÉLAIS DE LIVRAISON Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont le client est informé lors de la réception du bon de commande), les produits commandés sont livrés sous 6 à 7 semaines maximum à compter de la réception de la commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

9.4.5 RETARD DE LIVRAISON Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande en accédant à son compte client, ou en appelant le service client. Le client est tenu informé de tout retard d’expédition dont La Maison NOZAKY aurait connaissance. Si plusieurs produits sont commandés en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, La Maison NOZAKY peut fractionner les expéditions. En ce cas, le client est prévenu des dispositions envisagées avant le lancement de la livraison.

9.4.6 OBSERVATIONS SUR LA LIVRAISON OU LES PRODUITS LIVRÉS

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, le client doit le refuser au transporteur et prévenir La Maison NOZAKY du refus. Le client doit impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si une quelconque réserve ou observation justifie que les produits soient retournés, le client devra procéder ainsi qu’indiqué à l’article concerné aux présentes.

Article 10. Fabrication des Produits

La Maison NOZAKY fait le maximum pour s’assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que tout internaute puisse voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier. L’objectif de La Maison NOZAKY est de donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que le client potentiel ait l’impression de connaître le produit avant de l’avoir en sa possession.

10.1 Tous les bijoux présentés sur le site de La Maison NOZAKY sont des créations originales fabriquées en France de manière unitaire. Compte tenu du caractère artisanal des produits, La Maison NOZAKY ne peut garantir la stricte reproduction entre le produit vu par le client au showroom ou sur le site et celui livré, même si l’atelier met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du client.

10.2 En fonction des équipements informatiques utilisés pour visionner les bijoux, le rendu des images visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique peut être légèrement différent, sans que La Maison NOZAKY puisse en être tenu pour responsable.

10.3 Pour les créations personnalisées, le client devra formuler sa demande par mail à l’adresse suivante : la.maison.nozaky@gmail.com

Article 11. Echange, Remboursement et Rétractation

11.1 Aucun achat en magasin ne peut donner lieu à échange ou remboursement.

11.2 En cas d’achat sur ce site, le client qui peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, peut bénéficier d’un droit de rétractation. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut donc retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, accompagné(s) d’un formulaire de rétractation joint au colis. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle La Maison NOZAKY a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens.

11.3 Par exception, à ce qui est indiqué ci-avant, même en cas d’achat sur ce site, ne seront ni échangé(e)s ni remboursé(e)s (i), les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément au Code de la consommation. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux achats ayant fait l’objet, à la demande du client, d’une modification personnalisée ou spécifique.

11.4 Des exceptions peuvent cependant être appliquées sur dérogation exceptionnelle après accord sans équivoque et écrit de La Maison NOZAKY. Dans ce cas, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur re-commercialisation. Il est également indispensable que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Les produits nous sont retournés complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, écrin, notices…), en parfait état. Ils ne devrons jamais avoir été portés et le retour doit être accompagné d’une copie de la facture originale d’achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. Le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif.

11.5 Les articles retournés abîmés, dégradés, modifiés ne seront ni repris, ni remboursés et seront réexpédiés au Client.

11.6 Toutefois, dans le cas où : (i) le colis serait retourné par le transporteur parce que l’adresse est erronée ou qu’il n’a pas été réclamé dans le délai imparti, (ii) le client n’aurait pas répondu au téléphone, aux messages vocaux et électroniques pour notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone transmis sont erronés), et que La Maison NOZAKY ait donc été dans l’incapacité de joindre le client pendant une durée de 3 mois à compter de l’expédition du colis, La Maison NOZAKY s’attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. La Maison NOZAKY conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et le client accepte n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

Article 12. Garantie

Vous bénéficiez des garanties légales de 24 mois, qui sont la garantie de conformité à compter de la livraison du produit et la garantie des vices caches à compter de la découverte du défaut; Cette garantie est décrite ci-dessous.

12.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

La Maison NOZAKY respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit « Article L. 217-4 et 217-5 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si le devis est accepté, à facturation de la remise en état.

12.2 GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Lors d’une vente, La Maison NOZAKY garantit le client contre tout défaut caché. La garantie s’applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable. Le client doit agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. Le Client doit prouver l’existence du défaut. En cas de vice caché, le client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix.

12.4 EXERCICE DE LA GARANTIE

Si, malgré tout le soin apporté à la fabrication des bijoux, un défaut était constaté, le client est invité à contacter Kiriko NOZAKI par mail à l’adresse la_maison_nozaky@gmail.com

12.5 CERTIFICAT DE GARANTIE

Tous les bijoux La Maison NOZAKY sont remis au Client avec un certificat de garantie. Ce certificat de garantie reprend l’ensemble des caractéristiques du produit, référence, nom, modèle, couleur, et le cas échéant le type de pierre(s) et ses/leurs caractéristique(s). Il permet également d’assurer la traçabilité de la fabrication. Il est donc très important de le conserver précieusement pour activer la garantie en cas de besoin.

12.6 Responsabilité

La Maison NOZAKY est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. La Maison NOZAKY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV conclues, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi). Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Maison NOZAKY , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

12.7 Garantie contractuelle concernant les produits

La Maison NOZAKY étend sa garantie sans limite de temps à l’ensemble de ses bijoux dès lors qu’ils sont utilisés dans des conditions normales. La Maison NOZAKY garantit que le ou les diamant(s) serti(s) sur le bijou livré est ou sont conforme(s) au(x) mention(s) portée(s) sur la facture qui l’accompagne (les bijoux ne nécessitant pas de certificat ont un poids en carat inférieur à 0,30 ct). Cette garantie ne sera cependant accordée que si : (I) toutes les conditions décrites aux conditions d’acceptation des retours sont réunies ; (II) le défaut dont le client souhaite se prévaloir ne résulte pas : – d’une utilisation anormale ou non conforme ; – d’une usure ou d’un vieillissement normal ; – d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou). Cette garantie couvre tous les défauts de fabrication sur présentation de votre facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage impropre ou abusif du bijou ou d’un événement accidentel ou d’une cause externe. Les conséquences d’une usure ou d’un vieillissement normal du bijou ne sont également pas couvertes par la garantie. Au-delà de 24 mois après la date d’achat, la main d’œuvre liée aux interventions sera facturée, ainsi que le remplacement des pièces.

Article 13.

Garantie concernant le Site Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article ci-dessus, La Maison NOZAKY ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu. En particulier, La Maison NOZAKY ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. La Maison NOZAKY ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 14. Protection des données Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l’un de ses clients. Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier à La Maison NOZAKY – Kiriko NOZAKI, 5 chemin Fleury 95800 COURDIMANCHE ou un email à la_maison_nozaky@gmail.com et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). En outre, même si La Maison NOZAKY n’a pas recourt à ce type de pratique, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrite sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Conservation et archivage des documents L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 15. Intégralité des CGV

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion des CGV. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande.

Article 16 — Responsabilité

La Maison NOZAKY n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité et du fonctionnement du Site. A cet égard, sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment les pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

17.1 CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION

Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de La Maison NOZAKY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité. Par ailleurs, si le client choisit d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, le client le fait de sa propre initiative et à ses seuls risques et périls. Il appartient au client de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

17.2 PHOTO DES BIJOUX

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter La Maison NOZAKY.

17.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de La Maison NOZAKY, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes des CGV, qu’elle est susceptible de causer au client dans le cadre des CGV, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le client à raison du manquement de La Maison NOZAKY, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant du dernier achat du client, et ce, même si La Maison NOZAKY a été avertie de la possibilité de tels préjudices. PRESCRIPTION Sans préjudice des dispositions des articles L. 217-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, le client accepte que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

Article 17. Propriété intellectuelle Tous les éléments incluant les produits, documents, dessins, illustrations, images, logos et autres données figurant sur le site, qu’ils soient visuels ou sonores, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de La Maison NOZAKY et sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français. En conséquence, toute reproduction, modification et/ou utilisation des produits, des logotypes, illustrations, dessins, images évoqués ci-dessus et autres, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de La Maison NOZAKY. L’utilisateur du site ne peut accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé. Le site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de La Maison NOZAKY ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété). Tout utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site La Maison NOZAKY doit obligatoirement obtenir au préalable notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas notre accord ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site ou son contenu.

Article 18. Réserve de propriété Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Article 19. Droit applicable

19.1 Juridiction en vigueur

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

19.2 Tribunaux compétents

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Versailles est compétent. ##########

19.3 Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de Médiation Solution par voie électronique: //sasmediationsolution-conso.fr/professionnels/vos-obligations?gclid=Cj0KCQiAs5eCBhCBARIsAEhk4r7dmO04uvUFMR3gCTvhDDLMHg6pkJVukZERON7KmlQZ3vOA4AkeFOwaAoFeEALw_wcB ou par voie postale: Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Le formulaire de rétractation est disponible en ligne en cliquant sur CE LIEN *-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Hébergeur : GMO Pepabo, Inc. Siège social : Cerulean Tower, 26-1, Sakuragaoka-cho, Shibuya-ku, 150-8512, Tokyo, Japon

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